Numero Cerfa : 12644*04. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 16/03/2018. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation de détention. Poids :. Pour présenter une demande en ligne, vous devez satisfaire aux conditions suivantes : il doit s'agir de votre première demande de permis d'armes à feu. une personne qui présente une demande pour la première fois ne doit jamais avoir été titulaire d'un permis d'armes à feu, ce qui comprend : le permis pour mineur.
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Numéro de formulaire Titre du formulaire Notes; GRC 5592: Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus) [PDF - 787 Ko]: Utilisez ce formulaire si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré.. Pour réduire le risque de recevoir une sanction, vous devriez présenter une demande de permis le plus rapidement possible. Vous avez besoin d'un permis d'armes à feu pour pouvoir enregistrer une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte. Si vous possédez déjà un permis, enregistrez vos armes à feu prohibées et à autorisation.
