L'assurance titres fonctionne un peu comme une assurance habitation, mais au lieu de vous protéger contre les dégâts causés par un feu ou une inondation, elle vous assure contre les conséquences éventuelles de problèmes dans les titres de propriété et le certificat de localisation, ainsi qu'en cas de fraude ou de vol d'identité.. En cas de titre de propriété perdu, vous pouvez demander une copie au notaire qui détient l'acte de vente (il le conserve pendant 100 ans) ou au service de la publicité foncière. Cette démarche est payante. Un titre de propriété permet à celui qui est détenteur d'un bien de justifier qu'il en est effectivement propriétaire et qu'il.

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Titre de propriété : définition. Un titre de propriété est un acte authentique qui certifie qu'une personne est réellement le propriétaire du bien immobilier qu'elle possède (appartement, maison, immeuble, terrain, etc.). Il atteste par le fait même qu'elle peut en disposer librement dans le respect de la loi, c'est-à-dire qu.. Un titre de propriété reconnaît un droit de propriété à un nouvel acquéreur suite à une vente, une donation ou encore une succession. Lors d'une succession, c'est l'attestation immobilière, et non l'acte de vente, qui sert en réalité de titre de propriété. Elle correspond en effet au titre de propriété pour les héritiers.